
La convention de partenariat signée le 2 mai vise à sensibiliser le réseau Business France aux enjeux archéologiques et à concilier au mieux les objectifs conjoints de protection du patrimoine, de contribution à la prise en compte et à la connaissance de l’archéologie préventive, d’intégration de la réglementation en vigueur, le plus en amont possible dans les projets d’implantations industrielles et de maximisation à terme des disponibilités foncières.
La convention poursuit plusieurs objectifs :
- Accompagner les projets des membres de la Team France Invest et mettre à la disposition de Business France la connaissance du dispositif de l’archéologie préventive acquise par l'Inrap,
- Poser les fondements d’un partenariat pour la réalisation par l’Inrap des diagnostics et, le cas échéant, des fouilles qui seraient prescrits par le Préfet de Région ;
- Valoriser auprès du grand public les résultats des opérations archéologiques préventives conduites par l’Inrap
Source - INRAP
La convention poursuit plusieurs objectifs :
- Accompagner les projets des membres de la Team France Invest et mettre à la disposition de Business France la connaissance du dispositif de l’archéologie préventive acquise par l'Inrap,
- Poser les fondements d’un partenariat pour la réalisation par l’Inrap des diagnostics et, le cas échéant, des fouilles qui seraient prescrits par le Préfet de Région ;
- Valoriser auprès du grand public les résultats des opérations archéologiques préventives conduites par l’Inrap
Source - INRAP
Dans la même rubrique
-
RM - Gestion communale des maisons inhabitées
-
Juris - Infractions au code de l’urbanisme : astreinte assortissant une remise en état des lieux
-
Parl. - Simplification de la vie économique - Rejet des amendements visant à supprimer le ZAN
-
JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
-
Actu - Où et comment désimperméabiliser les sols urbains en priorité ? Le Cerema accompagne La Roche-sur-Yon pour définir sa stratégie