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Dans la lignée de la « Directive Open Data » (Directive 2019/1024 ), la Commission européenne a adopté un règlement d’exécution (2023/138) qui établit la liste des ensembles de données de forte valeur qui devront être mis à disposition gratuitement en vue de leur réutilisation pour juin 2024.
De quoi s’agit-il ? Comment doivent-elles être mises à disposition ? Nous vous proposons de faire le point.
Des données à fort potentiel pour la société, l’environnement et l’économie
Les ensembles de données de forte valeur se rapportent à six catégories thématiques, et beaucoup relèvent de thèmes de données INSPIRE
Des modalités de publication et de réutilisation harmonisées
Les données de forte valeur doivent toutes être mises à disposition
Seules les données existantes ont vocation à être ouvertes, et les organisations publiques n’auront pas à produire de nouvelles données.
Prochaines étapes
Les producteurs de données concernés doivent désormais s’atteler à la publication des données qui n’ont pas encore été ouvertes avant juin 2024 et vérifier que toutes leurs données répondent aux spécifications établies dans l’annexe du règlement d’exécution .
Ils peuvent, dans ce cadre, être accompagnés par leurs administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources et par l’équipe de data.gouv.fr .
La liste complète des données de forte valeur et le suivi des ouvertures est disponible sur ouverture.data.gouv.fr .
Data Gouv. >>
De quoi s’agit-il ? Comment doivent-elles être mises à disposition ? Nous vous proposons de faire le point.
Des données à fort potentiel pour la société, l’environnement et l’économie
Les ensembles de données de forte valeur se rapportent à six catégories thématiques, et beaucoup relèvent de thèmes de données INSPIRE
Des modalités de publication et de réutilisation harmonisées
Les données de forte valeur doivent toutes être mises à disposition
Seules les données existantes ont vocation à être ouvertes, et les organisations publiques n’auront pas à produire de nouvelles données.
Prochaines étapes
Les producteurs de données concernés doivent désormais s’atteler à la publication des données qui n’ont pas encore été ouvertes avant juin 2024 et vérifier que toutes leurs données répondent aux spécifications établies dans l’annexe du règlement d’exécution .
Ils peuvent, dans ce cadre, être accompagnés par leurs administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources et par l’équipe de data.gouv.fr .
La liste complète des données de forte valeur et le suivi des ouvertures est disponible sur ouverture.data.gouv.fr .
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