Actu - L’exercice de la compétence tourisme par le bloc local

Le "tourisme" est un domaine de compétence partagée entre les régions, les départements, les communes et leurs groupements (art. L. 1111 - 4 du CGCT). La loi NOTRe du 7 août 2015 (1) a toutefois réorganisé son exercice en encourageant notamment la mutualisation des moyens et services, d’une part. Et en transférant certaines compétences aux EPCI, d’autre part. Les communes conservent cependant certaines prérogatives.

A lire dans la suite de l'article :
- La promotion du tourisme.
- Les zones touristiques.
- Les prérogatives communales
- Le financement par la taxe de séjour

AMF - 2017-10-02

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Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe confie la "promotion du tourisme" et la création et la gestion des zones touristiques aux EPCI.

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