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A l’occasion de la Journée internationale des droits humains, ce 10 décembre, sur le thème de « l’égalité », la Coalition Eau et la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po publient un rapport d’étude sur l’impact de la crise de COVID-19 sur les droits à l’eau et l’assainissement dans les squats et bidonvilles en France, avec un focus dans les villes de Toulouse et de Marseille.
L’absence d’obligation formelle d’une fourniture d’accès à l’eau et à l’assainissement aux personnes non raccordées et le manque de clarté administrative et juridique dans la répartition des responsabilités et obligations des différents acteurs conduisent à des décisions au cas par cas. Celles-ci dépendent alors de la volonté politique des décideurs locaux, des plaidoyers des associations ou de décisions de tribunaux administratifs.
Ce rapport étudie les leçons à tirer dans le domaine de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les habitants de squats et bidonvilles en France. Des recommandations, politiques surtout, mais aussi juridiques et techniques, découlent de ce travail approfondi de recherche et d’analyse.
Coalition Eau >> Rapport complet
L’absence d’obligation formelle d’une fourniture d’accès à l’eau et à l’assainissement aux personnes non raccordées et le manque de clarté administrative et juridique dans la répartition des responsabilités et obligations des différents acteurs conduisent à des décisions au cas par cas. Celles-ci dépendent alors de la volonté politique des décideurs locaux, des plaidoyers des associations ou de décisions de tribunaux administratifs.
Ce rapport étudie les leçons à tirer dans le domaine de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les habitants de squats et bidonvilles en France. Des recommandations, politiques surtout, mais aussi juridiques et techniques, découlent de ce travail approfondi de recherche et d’analyse.
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