Actu. / L'ouverture des données bientôt imposée aux collectivités locales - Jusqu'où ira le devoir de transparence des communes et des territoires ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, est examiné cette semaine en seconde lecture au Sénat. Il comporte des obligations nouvelles sur l'ouverture des données des collectivités locales.
Introduites par un amendement écologiste adopté à l'Assemblée, ces dispositions stipulent que les communes de plus de 3500 habitants et leurs EPCIs doivent mettre en ligne leurs informations publiques dès lors qu'elles "se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique"…
Villes Internet - 2015-05-26

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