// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

Actu - LINKY - Des bénéfices pour la transition énergétique et pour le consommateur - Des réserves sur l’utilisation des données

Article ID.CiTé du 03/10/2018



Actu - LINKY - Des bénéfices pour la transition énergétique et pour le consommateur - Des réserves sur l’utilisation des données

Le déploiement des compteurs communicants présente de réels bénéfices pour le consommateur, la collectivité et la transition énergétique. L’ADEME publie ce jour un Avis présentant les bénéfices en termes de gestion du réseau, d’intégration des énergies renouvelables et de transparence pour les consommateurs.

Quelles sont les données relevées par les nouveaux compteurs ?
Les compteurs relèvent par défaut une donnée de consommation d’électricité globale par jour pour tout le logement (appelé "index"). Pour aller plus loin, le ménage peut s’il le souhaite, activer la relève de données plus fines pour mieux comprendre le détail de sa consommation demi-heure par demi-heure ("courbe de charge"). Comme les données quotidiennes, ces données demi-horaires sont relevées une fois par jour dans la nuit ; il est possible d’y accéder le lendemain sur son espace personnel. 

Qui a accès à ces données ? 
Les données de consommation, collectées comme pour les anciens compteurs par les gestionnaires de réseaux de distribution dans le cadre de leurs missions de service public, appartiennent au particulier qui est le seul à pouvoir y donner accès. Même son fournisseur n’a accès qu’à une donnée mensuelle pour la facturation. Si un fournisseur souhaite accéder à des données plus précises, pour pouvoir proposer des services adaptés, il lui est nécessaire d’obtenir un consentement clair et éclairé de la part du particulier. Ces accords sont conclus pour des durées bien définies, maximum un an pour des données demi-horaires (courbe de charge) et deux ans pour des données quotidiennes (index). En application de la loi, les gestionnaires de réseaux de distribution veillent à la sécurité des données et au respect de la vie privée, en respectant les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

De la pédagogie pour s’approprier les nouveaux compteurs
L’installation des compteurs communicants ne se suffit pas à elle seule : il est nécessaire que chacun des acteurs du système énergétique, y compris à l’échelon local (collectivités, syndicats d’énergie, espaces conseils FAIRE…), engage des actions de pédagogie permettant aux particuliers de mieux comprendre le rôle de chaque acteur, les transformations à l’œuvre dans l’énergie, les fonctionnalités du comptage communicants et ses bénéfices, pour pouvoir pleinement en profiter.

ADEME - 2018-10-02

Télécharger l'Avis de l'ADEME "Linky"




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus