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Ces deux derniers mois, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022.
Elle a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements :
- à l’obligation de répondre aux demandes de la CNIL ;
- à la minimisation des données (géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés) ;
- à l’information sur le traitement mis en œuvre et ses finalités ;
- à l’obligation de respecter les droits des personnes , et notamment de répondre à une demande d’opposition.
Focus sur la géolocalisation et la vidéosurveillance des salariés
Dans ces dix décisions, deux sujets ressortent particulièrement, la géolocalisation des véhicules de salariés et la vidéosurveillance des salariés .
Dans le cadre d’une politique répressive dissuasive et proportionnée, dans des délais plus resserrés, la CNIL prononcera régulièrement des sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée et en rendra compte sur son site web.
CNIL >> Note complète
Elle a ainsi sanctionné, pour un montant total de 97 000 euros d’amendes, des acteurs privés et publics pour des manquements :
- à l’obligation de répondre aux demandes de la CNIL ;
- à la minimisation des données (géolocalisation et vidéosurveillance continue et permanente des salariés) ;
- à l’information sur le traitement mis en œuvre et ses finalités ;
- à l’obligation de respecter les droits des personnes , et notamment de répondre à une demande d’opposition.
Focus sur la géolocalisation et la vidéosurveillance des salariés
Dans ces dix décisions, deux sujets ressortent particulièrement, la géolocalisation des véhicules de salariés et la vidéosurveillance des salariés .
Dans le cadre d’une politique répressive dissuasive et proportionnée, dans des délais plus resserrés, la CNIL prononcera régulièrement des sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée et en rendra compte sur son site web.
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