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L'agriculture dans le bassin Artois-Picardie est essentiellement intensive et nécessite une utilisation importante de pesticides et d'engrais azotés, ce qui représente un défi pour les ressources en eau. Le régime d’aides s'appuie sur une expérimentation portant sur 13 zones caractérisées par une forte dégradation de la qualité de l'eau.
Dans le cadre de ce régime, auquel les agriculteurs peuvent adhérer jusqu'au 31 décembre 2027, l'aide prendra la forme de subventions directes destinées à compenser les surcoûts et les pertes de bénéfices liés au changement de pratiques agricoles. Les agriculteurs seront ainsi incités à remplacer certaines cultures par d'autres nécessitant moins de pesticides et d'engrais, et/ou utiliser moins de pesticides et d'engrais azotés sur leurs cultures existantes.
La Commission a estimé que le régime français est nécessaire et approprié pour encourager les agriculteurs à adopter des mesures visant à mieux préserver les ressources en eau et à développer leur activité de manière plus durable.
En outre, la Commission a considéré que le régime est proportionné, car il est limité au minimum nécessaire, et qu'il a une incidence limitée sur la concurrence et les échanges entre les États membres. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime français en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Source - Commission européenne
Dans le cadre de ce régime, auquel les agriculteurs peuvent adhérer jusqu'au 31 décembre 2027, l'aide prendra la forme de subventions directes destinées à compenser les surcoûts et les pertes de bénéfices liés au changement de pratiques agricoles. Les agriculteurs seront ainsi incités à remplacer certaines cultures par d'autres nécessitant moins de pesticides et d'engrais, et/ou utiliser moins de pesticides et d'engrais azotés sur leurs cultures existantes.
La Commission a estimé que le régime français est nécessaire et approprié pour encourager les agriculteurs à adopter des mesures visant à mieux préserver les ressources en eau et à développer leur activité de manière plus durable.
En outre, la Commission a considéré que le régime est proportionné, car il est limité au minimum nécessaire, et qu'il a une incidence limitée sur la concurrence et les échanges entre les États membres. Sur cette base, la Commission a approuvé le régime français en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État.
Source - Commission européenne
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