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Dans son discours de clôture des assises des finances publiques tenus le 19 juin dernier, la première ministre a déclaré, à propos de la gouvernance des finances publiques, que « tout d’abord, nous devons retrouver pleinement l’esprit de la Loi organique relative aux lois de finances, et interroger chaque année les crédits « au premier euro ». C’est-à-dire examiner systématiquement l’intégralité des crédits et des mesures de chaque programme, et non pas uniquement les dépenses nouvelles. Cela suppose d’améliorer nos outils d’évaluation des politiques publiques ».
Actuellement, la justification au premier euro des crédits qui est prévue par la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) n’est qu’une décomposition comptable du coût des programmes budgétaires. Evaluer vraiment chaque année les dépenses budgétaires au premier euro est une bonne idée, mais à condition de ne pas reproduire les erreurs commises depuis 2001 et d’articuler judicieusement cette revue permanente des dépenses avec le dispositif de performance de la LOLF.
Au sommaire
A) Un dispositif de performance inefficace
1) Une justification au premier euro purement comptable
2) Le dispositif de performance prévu par la LOLF
3) Un dispositif qui n’a pas d’effet sur les performances de l’Etat
B) La nécessaire refondation de ce dispositif
1) Recentrer le dispositif de performance et la responsabilité des gestionnaires sur des objectifs et indicateurs améliorés d’efficience
2) Distinguer les responsabilités des autorités politiques et des fonctionnaires
Source FIPECO /François ECALLE
Actuellement, la justification au premier euro des crédits qui est prévue par la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) n’est qu’une décomposition comptable du coût des programmes budgétaires. Evaluer vraiment chaque année les dépenses budgétaires au premier euro est une bonne idée, mais à condition de ne pas reproduire les erreurs commises depuis 2001 et d’articuler judicieusement cette revue permanente des dépenses avec le dispositif de performance de la LOLF.
Au sommaire
A) Un dispositif de performance inefficace
1) Une justification au premier euro purement comptable
2) Le dispositif de performance prévu par la LOLF
3) Un dispositif qui n’a pas d’effet sur les performances de l’Etat
B) La nécessaire refondation de ce dispositif
1) Recentrer le dispositif de performance et la responsabilité des gestionnaires sur des objectifs et indicateurs améliorés d’efficience
2) Distinguer les responsabilités des autorités politiques et des fonctionnaires
Source FIPECO /François ECALLE
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