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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La clause sociale : un dispositif qui démontre des résultats très positifs pour le retour à l’emploi

Article ID.CiTé du 13/02/2017


Les clauses sociales sont des dispositifs des marchés publics et privés qui favorisent l’accès à l’emploi des personnes en situation d’insertion professionnelle et le développement économique.


Elles conduisent les entreprises qui remportent des marchés à réserver une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation d’un chantier à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion. 

C’est un outil au service des politiques publiques territoriales qui permet par ailleurs de promouvoir l’emploi local. La réforme de la commande publique, en application depuis le 1er avril 2016, conforte les clauses sociales et ouvre de nouvelles perspectives pour l’achat socialement responsable…

Alliance Villes Emploi - 2017-02-10

En complément >> Recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi (édition 2016)
Ville Emploi - 2017-01-18




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