Actu - La complétude FttH doit-elle rester un préalable à toute fermeture du réseau cuivre ?

Lors du premier Comité des réseaux fixes mis en place par le gouvernement le 20 octobre 2022, le sujet particulièrement sensible de la complétude FttH a été abordé. Sujet même très sensible, comme en témoignent les échanges "animés" entre les associations de collectivités et les représentants des opérateurs lors de cette réunion.

Aujourd'hui, la réglementation de l'Arcep est formelle : pas de fermeture du réseau cuivre d'un territoire donné si 100% des locaux concernés ne sont pas raccordables au FttH.
Pourtant, des questions se posent légitimement : l'approche doit-elle être la même en zone d'initiative publique ou privée ? Et au sein de cette zone d'initiative privée, la zone très dense peut-elle être traitée différemment de la zone moins dense ? Et si l'on se pose la question, légitime, de prévoir des exceptions (cf. les exemples caricaturaux des refuges de haute-montagne, remplacés depuis peu par les cabanes de chasse), est-il possible pour autant de tout prévoir dès à présent ?

Autre sujet essentiel à traiter : le cas des refus de tiers. Il s'agit ici de locaux qui ne seraient pas rendus raccordables par refus non pas de l'opérateur d'infrastructures en charge des déploiements FttH, mais bien de tiers dont les autorisations sont pourtant indispensables : collectivités, propriétaires privés, syndic d'immeubles... Comment s'assurer que ces refus sont bien effectifs et qu'ils ne servent pas de faux prétextes à un OI pour ne pas déployer sur des secteurs qu'il n'avait de toutes façons pas prévu de faire ? Quel(s) recours prévoir pour ces tiers en cas de contestation ?

Autant de questions qui seront posées par l'Avicca aux représentants de l'Arcep, Haute-Garonne numérique, Orange et XpFibre lors de la table ronde de clôture de notre colloque d'automne le mercredi 23 novembre de 14h à 15h15.

TRIP d'automne 2022 le 23 novembre à 14h00
Table ronde : La complétude FttH doit-elle rester un préalable à toute fermeture du cuivre ?

AVICCA >> Communiqué complet