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L’OFGL propose, dans ce 20e numéro de sa collection Cap sur, d’une part, de décomposer la fiscalité à usage local en fonction de la nature du « payeur » (ménages, entreprises ou administrations publiques) et, d’autre part, de décrire les spécificités des principales contributions portées par les entreprises.
La fiscalité n’est pas une recette tarifaire et n’est que très rarement affectée. Sa mission est bien de participer à l’œuvre collective au sein d’un territoire. Il s’agit en revanche de constater la situation après les réformes successives.
L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages.
Dans un contexte dominé par les enjeux fonciers et environnementaux, il me semble que ce lien est à préserver, il est notamment une condition nécessaire, bien que non suffisante, pour une relation constructive entre acteurs publics, privés et habitants.
OFGL >> Cap sur n°20
La fiscalité n’est pas une recette tarifaire et n’est que très rarement affectée. Sa mission est bien de participer à l’œuvre collective au sein d’un territoire. Il s’agit en revanche de constater la situation après les réformes successives.
L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages.
Dans un contexte dominé par les enjeux fonciers et environnementaux, il me semble que ce lien est à préserver, il est notamment une condition nécessaire, bien que non suffisante, pour une relation constructive entre acteurs publics, privés et habitants.
OFGL >> Cap sur n°20
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