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Eau - Assainissement

Actu - La délibération du comité national de l’eau sur la modernisation des SAGE est signée !

Article ID.CiTé du 08/02/2023



Actu -  La délibération du comité national de l’eau sur la modernisation des SAGE est signée !
La délibération du CNE est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE. Les recommandations portent sur :
 - la prise en compte des enjeux « eau » ;
 - l’accompagnement des SAGE ;
 - leur financement ;
 - la procédure d’élaboration et de révision ;
 - la dynamique interne de la CLE
 - le lien avec l’aménagement des territoires ;
 - la représentation de la CLE à l’échelle des grands bassins hydrographiques ;
 - le contenu des documents du SAGE ;
 - l’accompagnement de la CLE et de son animation.

Consultez : La délibération n°2022-03 du CNE sur 13 octobre 2022
Gest’Eau >> Dossier complet

 




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