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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 18 août 2015. Ses objectifs : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l'indépendance énergétique de la France en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement. Quelles conséquences dans le domaine de l'eau ?
A noter que le texte comprend également l'interdiction généralisée des coupures d'eau. Un amendement donne néanmoins aux distributeurs d'eau la possibilité de réduire le débit, comme c'est le cas pour l'électricité.
Par ailleurs, la réduction et la valorisation des déchets ménagers et issus des filières de traitement des eaux seront également au programme de la transition écologique, notamment via le développement de dispositifs de consigne pour certains emballages, l'optimisation du cycle de seconde vie des produits, la valorisation des sous-produits de l'assainissement (corps flottants, boues, etc.)
Les produits phytosanitaires sont également concernés avec de nouvelles restrictions pour limiter leur usage. Enfin, tous les membres de la police judiciaire seront dorénavant habilités à constater les infractions au code de l'environnement.
GESTEAU - 2015-09-25
A noter que le texte comprend également l'interdiction généralisée des coupures d'eau. Un amendement donne néanmoins aux distributeurs d'eau la possibilité de réduire le débit, comme c'est le cas pour l'électricité.
Par ailleurs, la réduction et la valorisation des déchets ménagers et issus des filières de traitement des eaux seront également au programme de la transition écologique, notamment via le développement de dispositifs de consigne pour certains emballages, l'optimisation du cycle de seconde vie des produits, la valorisation des sous-produits de l'assainissement (corps flottants, boues, etc.)
Les produits phytosanitaires sont également concernés avec de nouvelles restrictions pour limiter leur usage. Enfin, tous les membres de la police judiciaire seront dorénavant habilités à constater les infractions au code de l'environnement.
GESTEAU - 2015-09-25
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