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Sécurité locale - Police municipale

Actu. / La mission déontologie du Défenseur des droits

Article ID.CiTé du 09/03/2016



Le Défenseur des droits rappelle, qu’aux termes de la loi organique de mars 2011, le législateur lui a confié, parmi ses missions, celle de contrôler le respect par les acteurs, publics ou privés, de la sécurité, des règles de déontologie professionnelle qui leur sont applicables. 

A ce titre, il a instruit au cours de l’année 2015, 702 réclamations dont la moitié portait sur le comportement de policiers dans l’exercice de leur métier. Jacques Toubon souligne que l’institution instruit en droit et dans le respect des principes du contradictoire les dossiers dont il est saisi.

Par ailleurs, le Défenseur des droits développe des actions de formation des acteurs de la sécurité. Il a ainsi animé l’an dernier, 20 sessions de formations pour trois promotions d’élèves gardiens de la paix en cours de formation dans les écoles de la police nationale et participe à de nombreuses initiatives, y compris avec ses homologues européens, destinées à améliorer les pratiques professionnelles.

Il développe également auprès de l’ensemble des citoyens et pour tous ses domaines de compétence, des campagnes d’information par voie d’affiches, de dépliants ou de messages sur les réseaux sociaux afin d’informer chacun sur ses droits et libertés…

Défenseur des droits - 2016-03-08




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