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Depuis la réforme, il n’est plus fait référence à la notion d’ "avenant" ou de "décision de poursuivre". On parle désormais de "modification". Le principe est simple : toute modification substantielle du marché public est interdite.
Ce n’est sur ce point pas un grand changement, puisque, sous l’empire des anciens textes, les modifications ne devaient pas changer l’objet du marché ou bouleverser son économie initiale.
Le décret liste les hypothèses dans lesquelles la modification n’est pas considérée comme substantielle (6 hypothèses).
L’avantage est qu’on connait précisément les cas de recours à la modification du contrat, et la situation des acheteurs publics sera certainement moins aléatoire qu’auparavant (notamment en raison des fluctuations de jurisprudence concernant les taux de modification de 15 à 25 % pour le seuil du bouleversement de l’économie du contrat).
Même si la jurisprudence devra le confirmer, il semble que désormais, un marché passé en procédure adaptée pourra dépasser le montant du seuil formalisé à travers sa modification, du moment que cette modification correspond à l’une des 6 hypothèses…
Cabinet Chanon Leleu Associés - 2017-02-03
Ce n’est sur ce point pas un grand changement, puisque, sous l’empire des anciens textes, les modifications ne devaient pas changer l’objet du marché ou bouleverser son économie initiale.
Le décret liste les hypothèses dans lesquelles la modification n’est pas considérée comme substantielle (6 hypothèses).
L’avantage est qu’on connait précisément les cas de recours à la modification du contrat, et la situation des acheteurs publics sera certainement moins aléatoire qu’auparavant (notamment en raison des fluctuations de jurisprudence concernant les taux de modification de 15 à 25 % pour le seuil du bouleversement de l’économie du contrat).
Même si la jurisprudence devra le confirmer, il semble que désormais, un marché passé en procédure adaptée pourra dépasser le montant du seuil formalisé à travers sa modification, du moment que cette modification correspond à l’une des 6 hypothèses…
Cabinet Chanon Leleu Associés - 2017-02-03
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