Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Qu’il s’agisse de l’érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d’extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d’impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d’un effet levier auprès des populations.
Le Gouvernement a décidé d’instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 aout 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.
Or, ce projet de décret doit être débattu de façon transparente et concertées, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd’hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes, affichée initialement comme une préoccupation de l’Exécutif.
L’urgence climatique ne peut servir de paravent à cette volonté́ manifeste de l’Exécutif d’aller trop vite, mal et seul sur ces sujets. La transition écologique ne se fera pas sur la base de lourdeurs bureaucratiques imposées, mais en bonne concertation avec les collectivités locales et leurs élus.
Régions de France >> Communiqué complet
Le Gouvernement a décidé d’instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 aout 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.
Or, ce projet de décret doit être débattu de façon transparente et concertées, pour ne pas créer une zone de flou pour aujourd’hui et un risque de contentieux pour demain, et tendre vers une simplification des normes, affichée initialement comme une préoccupation de l’Exécutif.
L’urgence climatique ne peut servir de paravent à cette volonté́ manifeste de l’Exécutif d’aller trop vite, mal et seul sur ces sujets. La transition écologique ne se fera pas sur la base de lourdeurs bureaucratiques imposées, mais en bonne concertation avec les collectivités locales et leurs élus.
Régions de France >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
Déconnexion
