Actu. / La réforme du zonage de revitalisation rurale programmée pour 2017

Annoncée lors des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015, la révision du zonage de revitalisation rurale d’abord programmée pour 2016 sera finalement effective au 1er juillet 2017. Mêmes causes, mêmes effets…comme pour la dotation globale de fonctionnement le gouvernement opte pour une entrée en application de la réforme du zonage de revitalisation rurale en 2017 afin de prendre en compte les futurs périmètres des communautés.

Les intercommunalités devenant la maille pour apprécier le classement ce différé était indispensable en dépit des failles de l’actuel zonage. Deux critères seront utilisés pour décider du classement d’une communauté : la densité de population et la richesse des habitants.

ADCF - 2015-11-20

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