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Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial.
Trois raisons justifient l’importance particulière accordée à ce sujet et la décision de la Cour de s'en saisir.
Premièrement, l'ampleur des spoliations de biens culturels demeure aujourd'hui encore largement méconnue.
Deuxièmement, après la « redécouverte » de l’ampleur des spoliations dans les années 1990, l'État a mis du temps avant de commencer à restituer les biens culturels spoliés et à indemniser les victimes lorsque les biens avaient disparu. Enfin, ces biens continuent de constituer un témoignage des crimes commis durant la période 1933-1945.
La Cour des comptes a ainsi souhaité dresser un bilan des processus de restitution et d’indemnisation conduits depuis la fin des années 1990. À cet égard, l’action de réparation des administrations publiques demeure inachevée.
Sommaire
- Les biens culturels spoliés : un sujet redécouvert depuis les années 1990
- Un cadre juridique et administratif solide
- Restitutions et sécurisation des collections publiques : le défi de la provenance
- Amplifier et accélérer l’action de réparation
Lire le Rapport
Lire la Synthèse
Source -CComptes
Trois raisons justifient l’importance particulière accordée à ce sujet et la décision de la Cour de s'en saisir.
Premièrement, l'ampleur des spoliations de biens culturels demeure aujourd'hui encore largement méconnue.
Deuxièmement, après la « redécouverte » de l’ampleur des spoliations dans les années 1990, l'État a mis du temps avant de commencer à restituer les biens culturels spoliés et à indemniser les victimes lorsque les biens avaient disparu. Enfin, ces biens continuent de constituer un témoignage des crimes commis durant la période 1933-1945.
La Cour des comptes a ainsi souhaité dresser un bilan des processus de restitution et d’indemnisation conduits depuis la fin des années 1990. À cet égard, l’action de réparation des administrations publiques demeure inachevée.
Sommaire
- Les biens culturels spoliés : un sujet redécouvert depuis les années 1990
- Un cadre juridique et administratif solide
- Restitutions et sécurisation des collections publiques : le défi de la provenance
- Amplifier et accélérer l’action de réparation
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