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Le législateur a récemment tenté de remédier aux difficultés posées par le régime d’autorisations de l’éolien en mer, s’inspirant des procédures en vigueur dans les pays européens, en créant le permis à caractéristiques variables, appelé permis enveloppe, dans le cadre de la loi du 10 août 2018, dite « loi Essoc ».
La mission considère que la conduite et l’accompagnement du déploiement des parcs éoliens en mer nécessitent de la part de l’État une gestion en mode projet continu.
En termes d’organisation des services instructeurs des demandes d’autorisations, une instruction aux services désignant comme « guichet unique » la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et décrivant une méthode unifiée d’instruction des demandes assortie d’un délai maximal indicatif de 9 mois d’instruction pour l’ensemble du projet devrait contribuer à l’accélération du processus d’autorisation.
Pour accompagner ce changement, la mission recommande de constituer un groupe de travail interministériel « éolien en mer » pour renseigner les services territoriaux et animer le réseau des correspondants des services locaux de l’État.
Enfin, les recommandations de ce rapport en matière de planification éolienne anticipée, de présentation des délais et des modalités d’instruction, semblent utilisables également au bénéfice des autorisations uniques en zone économique exclusive (ZEE).
MTE >> Communiqué complet
La mission considère que la conduite et l’accompagnement du déploiement des parcs éoliens en mer nécessitent de la part de l’État une gestion en mode projet continu.
En termes d’organisation des services instructeurs des demandes d’autorisations, une instruction aux services désignant comme « guichet unique » la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et décrivant une méthode unifiée d’instruction des demandes assortie d’un délai maximal indicatif de 9 mois d’instruction pour l’ensemble du projet devrait contribuer à l’accélération du processus d’autorisation.
Pour accompagner ce changement, la mission recommande de constituer un groupe de travail interministériel « éolien en mer » pour renseigner les services territoriaux et animer le réseau des correspondants des services locaux de l’État.
Enfin, les recommandations de ce rapport en matière de planification éolienne anticipée, de présentation des délais et des modalités d’instruction, semblent utilisables également au bénéfice des autorisations uniques en zone économique exclusive (ZEE).
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