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La loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans l’objectif de soutien à l’activité économique et de reconquête industrielle.
La suppression de cette taxe s’inscrit dans le cadre de la politique pro-business du gouvernement consistant à renforcer la compétitivité des entreprises à travers la diminution des impôts dits « de production ».
Les représentants d’entreprises se sont félicités de cette politique mise en œuvre sans aucune étude d’impact préalable, étape pourtant obligatoire d’après la constitution. Elle a d’ailleurs été décidée rapidement et sans réelle consultation des collectivités locales dont la CVAE constitue une ressource non négligeable.
On peut se demander quels sont les principaux bénéficiaires de cette politique ? Et quels sont les implications et enjeux pour les collectivités locales ?
Au sommaire :
- L’industrie et les ETI, grandes gagnantes ?
- Des pertes pour les collectivités locales
- Le débat sur l’autonomie fiscale ravivé
The Conversation >> Article complet
La suppression de cette taxe s’inscrit dans le cadre de la politique pro-business du gouvernement consistant à renforcer la compétitivité des entreprises à travers la diminution des impôts dits « de production ».
Les représentants d’entreprises se sont félicités de cette politique mise en œuvre sans aucune étude d’impact préalable, étape pourtant obligatoire d’après la constitution. Elle a d’ailleurs été décidée rapidement et sans réelle consultation des collectivités locales dont la CVAE constitue une ressource non négligeable.
On peut se demander quels sont les principaux bénéficiaires de cette politique ? Et quels sont les implications et enjeux pour les collectivités locales ?
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