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La Directive européenne 2002/49/CE, parue le 25 juin 2002, également appelée Directive “Bruit”, vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement. Après la réalisation de leur diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur une cartographie, appelée Carte de Bruit Stratégique (CBS), les collectivités concernées par la directive doivent réaliser leurs Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) avant le 18 juillet 2024.
Afin de les accompagner dans leur démarche, le Cerema propose des ressources, notamment des fiches retours d'expérience qui seront publiées dans cet article tous les mois à partir de septembre 2023.
Sommaire
- Rappel du contexte réglementaire de la directive "bruit"
- Une échéance au 18 juillet 2024 pour l'élaboration des PPBE
- 3 points de vigilance dans l'élaboration des CBS
- Le Cerema a la manœuvre pour la réalisation des CBS du réseau routier non concédé
- Des ressources pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la directive européenne "bruit"
CEREMA >> Dossier complet
Afin de les accompagner dans leur démarche, le Cerema propose des ressources, notamment des fiches retours d'expérience qui seront publiées dans cet article tous les mois à partir de septembre 2023.
Sommaire
- Rappel du contexte réglementaire de la directive "bruit"
- Une échéance au 18 juillet 2024 pour l'élaboration des PPBE
- 3 points de vigilance dans l'élaboration des CBS
- Le Cerema a la manœuvre pour la réalisation des CBS du réseau routier non concédé
- Des ressources pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la directive européenne "bruit"
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