Actu - Le Conseil d’administration de l’Agence France Locale/Société Territoriale a été renouvelé - Jacques Pélissard est nommé comme président

Les administrateurs sont, depuis le 24 mai 2017 :
Pour le bloc régional :
La Région Pays de la Loire, représentée par Laurent Dejoie, conseiller régional
Pour le bloc départemental :
Le Département de l’Essonne, représenté par Dominique Echaroux, vice-président en charge des finances
Le Département de la Savoie, représenté par Luc Berthoud, vice-président en charge des finances
Pour le bloc communal :
La Commune de Conches-en-Ouche, représentée par Jérôme Pasco, adjoint au maire
La Commune de Grenoble, représentée par Hakim Sabri, adjoint au maire en charge des finances
La Métropole du Grand Nancy, représentée par Pierre Boileau, vice-président délégué aux finances
La Métropole Européenne de Lille, représentée par Michel Colin, vice-président en charge des finances
La Métropole de Lyon, représentée par Karine Dognin-Sauze, vice‐présidente en charge du numérique et de l'innovation
L’Eurométropole de Strasbourg, représentée par Caroline Barrière, vice-présidente en charge du suivi des questions budgétaires et financières
La Commune de Roquefort-sur-Soulzon, représentée par Bernard Sirgue, maire
Toulouse Métropole, représentée par Sacha Briand, vice-président en charge des finances

Agence France Locale - 2017-06-23

Dans la même rubrique

Actu - Le Conseil d’administration de l’Agence France Locale/Société Territoriale a été renouvelé - Jacques Pélissard est nommé comme président

Les dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

Dynamisation du centre des villes moyennes - Définition de la sectorisation des valeurs locatives en fonction du contexte local ?

Régies - Inscriptions ouvertes pour la quatrième session du MOOC DGFiP-CNFPT

Emprunts toxiques - L'absence de délégation régulière du maire de conclure les contrats de prêt par le conseil municipal entraîne la nullité du contrat

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions sur l’évaluation environnementale et sa procédure

Agent mis en disponibilité pour une courte durée - Impossibilité d'un remplacement à titre permanent

Création d'une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

La grande mutation des bibliothèques

L’électrosensibilité, un nouveau risque professionnel ?

Réglementation relative aux fourrières automobiles: la notion d'autorité de fourrière unique prévue à l'article R. 325-19 du code de la route gagnerait à être clarifiée

Présomption de pollution d’un sol - des clés pour comprendre et agir

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Exécution d’une décision qui condamne une personne publique au paiement d’une somme d’argent

Tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant notamment de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.

Les Français et aiment les agents du service public… mais…