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Le Gouvernement lance une réforme du financement du logement social Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, se sont entretenus aujourd’hui avec Jean-Louis DUMONT, Président de l’Union sociale pour l’habitat. Les ministres ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.
Les ministres ont rappelé dans un premier temps la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social. Ce sont en effet 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui soutiennent le secteur. A cet effort direct s’ajoute celui lié à la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts.
Afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales…
Ministères des Finances, du Logement et de l'Égalité des territoires - Communiqué - 2015-07-23
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19520.pdf
Les ministres ont rappelé dans un premier temps la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social. Ce sont en effet 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui soutiennent le secteur. A cet effort direct s’ajoute celui lié à la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts.
Afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales…
Ministères des Finances, du Logement et de l'Égalité des territoires - Communiqué - 2015-07-23
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19520.pdf
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