Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans un contexte d’envolée du coût de l’électricité, le Gouvernement a décidé, jeudi 13 janvier, d’augmenter les volumes d’électricité qu'EDF cède à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Le but, limiter la hausse des prix pour les consommateurs.
Ces fournisseurs seront ensuite tenus de répercuter intégralement cet avantage au bénéfice des clients. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Sécuriser le bouclier tarifaire
Ce relèvement du plafond de l’Arenh s’ajoute à la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022, de la taxe sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen. Une baisse qui représente un coût budgétaire pour l’État de huit milliards d’euros.
Ces mesures doivent permettre de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé dans la loi de finances pour 2022.
Ministère de l’Economie et des Finances>> Communiqué complet
Mesures gouvernementales sur le prix de l’électricité
Que Choisir>> Communiqué complet
Ces fournisseurs seront ensuite tenus de répercuter intégralement cet avantage au bénéfice des clients. Ce point fera l’objet d’une surveillance étroite, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie.
Sécuriser le bouclier tarifaire
Ce relèvement du plafond de l’Arenh s’ajoute à la baisse pour un an, à compter du 1er février 2022, de la taxe sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen. Une baisse qui représente un coût budgétaire pour l’État de huit milliards d’euros.
Ces mesures doivent permettre de sécuriser la mise en œuvre du bouclier tarifaire pour l’électricité annoncé dans la loi de finances pour 2022.
Ministère de l’Economie et des Finances>> Communiqué complet
Mesures gouvernementales sur le prix de l’électricité
Que Choisir>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
