Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le bilan triennal SRU pour la période 2011-2013 concerne 73 départements soit 1 022 communes. A ce jour, les données transmises par 70 départements démontrent à la fois :
- l’efficacité de la loi SRU pour la construction de logements sociaux ; près de 140 000 logements sociaux ont été produits, soit 156 % de l'objectif de 90 000 logements sociaux qui leur avait été fixé par l’État pour rattraper leur retard ;
- une persistance des disparités et la nécessité de renforcer encore les sanctions prévues pour les communes carencées.
Des consignes de fermeté ont été transmises aux préfets tout au long de l’année pour que la loi SRU soit strictement appliquée pour les communes qui n’atteignent pas leur objectif, à la lumière notamment des renforcements apportés par la loi du 18 janvier 2013.
Des échanges ont actuellement lieu avec certains préfets, afin de comprendre au mieux les résultats du bilan triennal et vérifier que les consignes ont bien été appliquées. Plus largement, il est proposé de renforcer la loi SRU pour accélérer les projets de logements sociaux dans les communes récalcitrantes.
Chiffres clés
2/3 des communes déficitaires dépassent leur objectif
1/3 des communes déficitaires n’atteint pas l’objectif triennal fixé
218 communes déficitaires font l’objet d’un arrêté de carence
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-15
Liste des communes carencées au titre du bilan SRU 2011 - 2013 - Bilan provisoire à la date du 15 avril 2015 en attente des derniers arrêtés de carence
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-15
- l’efficacité de la loi SRU pour la construction de logements sociaux ; près de 140 000 logements sociaux ont été produits, soit 156 % de l'objectif de 90 000 logements sociaux qui leur avait été fixé par l’État pour rattraper leur retard ;
- une persistance des disparités et la nécessité de renforcer encore les sanctions prévues pour les communes carencées.
Des consignes de fermeté ont été transmises aux préfets tout au long de l’année pour que la loi SRU soit strictement appliquée pour les communes qui n’atteignent pas leur objectif, à la lumière notamment des renforcements apportés par la loi du 18 janvier 2013.
Des échanges ont actuellement lieu avec certains préfets, afin de comprendre au mieux les résultats du bilan triennal et vérifier que les consignes ont bien été appliquées. Plus largement, il est proposé de renforcer la loi SRU pour accélérer les projets de logements sociaux dans les communes récalcitrantes.
Chiffres clés
2/3 des communes déficitaires dépassent leur objectif
1/3 des communes déficitaires n’atteint pas l’objectif triennal fixé
218 communes déficitaires font l’objet d’un arrêté de carence
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-15
Liste des communes carencées au titre du bilan SRU 2011 - 2013 - Bilan provisoire à la date du 15 avril 2015 en attente des derniers arrêtés de carence
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-15
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits
Déconnexion
