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Proposée par le Mouvement Hlm en substitution du prélèvement sur le potentiel financier instauré en 2011, la mutualisation financière a pour objectif d’accompagner l’effort d’investissement des organismes d’Hlm, en construction neuve et en réhabilitation. Piloté par le Mouvement Hlm au travers d’une commission placée aux côtés du Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, ce dispositif a été conçu pour ne pas se substituer aux aides de l’État et des différents partenaires locaux mais être juste, équilibré entre les organismes et supportable par chacun d’entre eux.
Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS - (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. En 2014, ces organismes bénéficient cependant des aides du dispositif de mutualisation.
Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.
Fédération HLM - 2015-06-12
Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS - (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. En 2014, ces organismes bénéficient cependant des aides du dispositif de mutualisation.
Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.
Fédération HLM - 2015-06-12
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