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A l’unanimité, les instances dirigeantes de l’AMF alertent une nouvelle fois le gouvernement sur la crise profonde que traverse aujourd’hui le marché du logement, qui résulte notamment d’un ensemble de décisions prises par l’Exécutif, avec de graves conséquences pour les Français. Faute de mesures correctives prises rapidement, la crise va s’installer de manière durable.
La première cause de cette crise est la pénurie de foncier, résultant de la conjonction des trop nombreux dispositifs d’encadrement de l’usage (ZAN, exigence croissante des normes de construction, normes s’appliquant à la location)
Par ailleurs, l’Etat s’est progressivement désengagé de la politique du logement (baisse des aides personnalisées au logement, poids de la fiscalité pesant sur les propriétaires, extinction du dispositif fiscal Pinel et concentration du PTZ dans les zones tendues)
Par la fin de l’aide aux maires bâtisseurs, la non-compensation des exonérations de taxe foncière sur le logement social et la suppression de la taxe d’habitation, les décisions de l’Exécutif ont conduit à casser la dynamique locale d’offre de logement portée par les communes et les intercommunalités.
Enfin, le contexte économique, marqué par l’inflation qui renchérit les coûts de construction, la hausse des taux d’intérêt et les difficultés d’accès à l’emprunt, alimente cette crise.
Face à l’urgence, les maires appellent à ce que l’Etat assume vite ses prérogatives, pour renouer de façon pérenne avec un modèle économique de production de logement, et de logement social en particulier, financièrement équilibré. C’est ainsi que l’on pourra réhabiliter l’acte de construire, tout en maintenant des objectifs ambitieux en matière de rénovation du parc.
L’objectif de loger dignement l’ensemble de la population doit redevenir une cause nationale.
AMF >> Communiqué complet
La première cause de cette crise est la pénurie de foncier, résultant de la conjonction des trop nombreux dispositifs d’encadrement de l’usage (ZAN, exigence croissante des normes de construction, normes s’appliquant à la location)
Par ailleurs, l’Etat s’est progressivement désengagé de la politique du logement (baisse des aides personnalisées au logement, poids de la fiscalité pesant sur les propriétaires, extinction du dispositif fiscal Pinel et concentration du PTZ dans les zones tendues)
Par la fin de l’aide aux maires bâtisseurs, la non-compensation des exonérations de taxe foncière sur le logement social et la suppression de la taxe d’habitation, les décisions de l’Exécutif ont conduit à casser la dynamique locale d’offre de logement portée par les communes et les intercommunalités.
Enfin, le contexte économique, marqué par l’inflation qui renchérit les coûts de construction, la hausse des taux d’intérêt et les difficultés d’accès à l’emprunt, alimente cette crise.
Face à l’urgence, les maires appellent à ce que l’Etat assume vite ses prérogatives, pour renouer de façon pérenne avec un modèle économique de production de logement, et de logement social en particulier, financièrement équilibré. C’est ainsi que l’on pourra réhabiliter l’acte de construire, tout en maintenant des objectifs ambitieux en matière de rénovation du parc.
L’objectif de loger dignement l’ensemble de la population doit redevenir une cause nationale.
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