// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

Actu - Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions

Article ID.CiTé du 27/10/2017



Actu - Le fonds de soutien pour les activités périscolaires est reconduit pour 2018, sous conditions
Au cœur des débats de la réunion de rentrée de la commission Éducation de l’AMF, le mardi 24 octobre 2017, ce sont les conséquences des deux décisions gouvernementales de l’été qui ont intéressés les élus : le retour possible pour les communes aux 4 jours au lieu de 4,5 jours et la diminution conséquente des contrats aidées. 

Sur les rythmes scolaires en particulier, le ministère a rappelé que 43 % des communes, majoritairement petites, sont repassées à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017, visant 31 % des effectifs scolaires. Les autres communes, parfois de plus grande taille, réfléchissent encore pour la rentrée 2018 le ministère rappelant que le retour aux quatre jours n'est qu'une possibilité et que les collectivités peuvent prendre le temps de la concertation nécessaire. 


>> Fanny Anor, conseillère spéciale du  ministre de l’Éducation nationale a confirmé que le Fonds de soutien était pérennisé - pour 2018 - dans le projet de loi de finances actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, mais uniquement pour les communes étant restés à 4,5 jours (semaines scolaire Peillon ou Hamon). Elle a fait savoir que le ministre ne souhaite pas de remise en cause du fonds de soutien durant le quinquennat. Les communes qui sont revenues à la semaine de 4 jours ne sont donc plus éligibles à ce fonds. Toutefois, pour compenser les difficultés des communes et de leur intercommunalité à conserver des activités périscolaires le mercredi, un "Plan Mercredi"  est en cours d’élaboration par le ministère en lien avec l'AMF et les associations d'éducation populaire. 

AMF - 2017-10-26


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus