Le 5 mai, une délégation de gardiens d’immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l’application prochaine (en septembre 2015) d’un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions de logement qui s’applique aux agents publics de l’Etat et, par parité, aux agents territoriaux.
Le Gouvernement a immédiatement tenu à rassurer : ce texte, dont l’application a été repoussée de 2 ans pour laisser aux collectivités locales et aux offices HLM le temps de se préparer, ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d’immeuble. Au contraire, il prend en compte leur situation en la sécurisant et en réaffirmant leur droit à un logement gratuit…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-05-20
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19224.pdf
Le Gouvernement a immédiatement tenu à rassurer : ce texte, dont l’application a été repoussée de 2 ans pour laisser aux collectivités locales et aux offices HLM le temps de se préparer, ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d’immeuble. Au contraire, il prend en compte leur situation en la sécurisant et en réaffirmant leur droit à un logement gratuit…
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-05-20
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19224.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits