
Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension de la fiscalité appliquée aux opérations et aux sociétés d’aménagement, sur la base des règles les plus récentes. Il s’adresse aux aménageurs et aussi aux collectivités et à l’ensemble des professionnels qui contribuent à la réalisation d’un projet urbain (géomètres, notaires, avocats, promoteurs, architectes-urbanistes…).
A travers ce guide, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales entend conforter le rôle fondamental de l’aménagement public et le travail des opérateurs du secteur, au regard des risques fiscaux inhérents à leurs activités.
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A travers ce guide, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales entend conforter le rôle fondamental de l’aménagement public et le travail des opérateurs du secteur, au regard des risques fiscaux inhérents à leurs activités.
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