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Finances - Fiscalité

Actu - Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2022

Article ID.CiTé du 19/10/2023



Actu -  Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2022
Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et surtout non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour analyser leur situation financière. L’endettement public est en effet parfois justifié quand il permet d’accroître les actifs publics. Les comptes de patrimoine  publiés par l’Insee permettent d’établir le bilan des APUL à la fin de 2022.

Les actifs et passifs des administrations publiques en comptabilité nationale ne sont pas consolidés et sont exprimés en valeur de marché alors que la dette publique au sens du traité de Maastricht est consolidée, est exprimée en valeur faciale et correspond à seulement une partie des passifs (les charges à payer en sont par exemple exclues).

Au sommaire
A) Le compte des administrations publiques locales
B) Les passifs
C) Les actifs financiers
D) Les actifs non financiers
E) La valeur du patrimoine net
1) Le patrimoine net à la fin de 2022
2) Le patrimoine net de 1995 à 2022

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