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Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification.
Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms :
- Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
- Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
- Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
- Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
- Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
- Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
- Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
- Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
- Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
- Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.
- Consultez l’intégralité de la Réponse FFTélécoms Rencontres de la simplification
FFTélécoms -
Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms :
- Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
- Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
- Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
- Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
- Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
- Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
- Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
- Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
- Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
- Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.
- Consultez l’intégralité de la Réponse FFTélécoms Rencontres de la simplification
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