Actu - Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

Ce service fait l’objet soit d’une gestion directe par les collectivités territoriales, soit d’une gestion déléguée à un opérateur. Ces dernières années, la gestion du service public de l’eau potable et de l’assainissement est en mutation. Les lois de modernisation de l’action publique territoriale (Maptam) de 2014 et de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 remettent en question la compétence obligatoire des communes, dont elles sont détentrices depuis le 19e siècle.

Sommaire
- Brève histoire du service public local de l’eau
- Les obligations communales aujourd’hui
- Modes de gestion
- La gestion de l’eau au cœur de changements
- La fin de la compétence obligatoire des communes
- Rapports
- Déclarations
- Sur la Toile

Vie Publique - 2017-05-23

Dans la même rubrique

Actu - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
Actu - Comment le changement climatique perturbe la recharge des eaux souterraines
Actu - Sécheresse : la carte des restrictions d’eau en France
Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

Actu - Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales, relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

Actu - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages

Actu - Comment le changement climatique perturbe la recharge des eaux souterraines

Actu - Sécheresse : la carte des restrictions d’eau en France

Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?

Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR