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Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts de lutte contre le réchauffement climatique pour la sobriété énergétique et le confort thermique des logements, une adaptation des résidences principales au vieillissement à domicile.
Dans ce contexte, les parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale ont souhaité être éclairés sur les aides publiques destinées, depuis plusieurs années, à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement et sur leurs résultats. Ces aides font en effet l’objet de dispositifs législatifs et réglementaires régulièrement modifiés, sans que leur impact sur les finances publiques, comme leur efficacité environnementale, ne soient précisément retracés.
Ce rapport intervient alors que les annonces du gouvernement en matière d’adaptation des logements au vieillissement, par la création d’une nouvelle subvention « MaPrimeAdapt’ » au 1er janvier 2024, laissent envisager une similitude avec le dispositif de subvention à la rénovation thermique des logements, « MaPrimeRénov’ ».
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Dans ce contexte, les parlementaires du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale ont souhaité être éclairés sur les aides publiques destinées, depuis plusieurs années, à accompagner les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement et sur leurs résultats. Ces aides font en effet l’objet de dispositifs législatifs et réglementaires régulièrement modifiés, sans que leur impact sur les finances publiques, comme leur efficacité environnementale, ne soient précisément retracés.
Ce rapport intervient alors que les annonces du gouvernement en matière d’adaptation des logements au vieillissement, par la création d’une nouvelle subvention « MaPrimeAdapt’ » au 1er janvier 2024, laissent envisager une similitude avec le dispositif de subvention à la rénovation thermique des logements, « MaPrimeRénov’ ».
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