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Le système national d’enregistrement des demandes de logement social est opérationel depuis mars 2011. Il a été développé par le ministère en charge du logement.
Le SNE permet aujourd’hui de :
- enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique, y compris en ligne via le portail grand public ;
- certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté ;
- mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs ;
- radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement ;
- renouveler annuellement les demandes, y compris en ligne via le portail grand public ;
- produire, via son Infocentre, des données statistiques relatives à la demande de logement social et aux attributions de logements sociaux ;
- fournir au public et aux demandeurs des informations générales sur l’offre de logements sociaux.
Quel besoins de données pour les politiques locales de l’habitat: ce qui existe, ce qui est en devenir, ce qui manque.(Mis en ligne par ID CiTé le 01/09/2015)
CNIS - 2015-06-15
Le Groupement d’intérêt public-système national d’enregistrement de la demande
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-10-01
Le SNE permet aujourd’hui de :
- enregistrer les demandes et délivrer le numéro unique, y compris en ligne via le portail grand public ;
- certifier la date de dépôt des demandes et garantir ainsi leur ancienneté ;
- mettre à jour les demandes immatriculées en fonction de l’évolution de la situation personnelle des demandeurs ;
- radier les demandes, notamment au moment de l’attribution d’un logement ;
- renouveler annuellement les demandes, y compris en ligne via le portail grand public ;
- produire, via son Infocentre, des données statistiques relatives à la demande de logement social et aux attributions de logements sociaux ;
- fournir au public et aux demandeurs des informations générales sur l’offre de logements sociaux.
Quel besoins de données pour les politiques locales de l’habitat: ce qui existe, ce qui est en devenir, ce qui manque.(Mis en ligne par ID CiTé le 01/09/2015)
CNIS - 2015-06-15
Le Groupement d’intérêt public-système national d’enregistrement de la demande
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-10-01
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