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La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) regrette que 97 % d'Entreprises publiques locales ayant un nombre de salariés et un chiffre d'affaires équivalents à ceux d'une PME subissent des charges administratives disproportionnées et ne peuvent bénéficier de dispositions spécifiques aux PME en raison de la nature de leur actionnariat.
La Fédération des Epl a engagé une action dans ce sens avec ses homologues européennes et propose aux représentants de la Commission européenne et du gouvernement français de la reprendre à leur compte.
Un accès aux fonds structurels simplifié
Certes, la proposition de la Commission européenne de maintenir l'enveloppe Feder dans l'ensemble des régions européennes est bien accueillie par les Entreprises publiques locales…
Fédération Epl - 2018-07-13
La Fédération des Epl a engagé une action dans ce sens avec ses homologues européennes et propose aux représentants de la Commission européenne et du gouvernement français de la reprendre à leur compte.
Un accès aux fonds structurels simplifié
Certes, la proposition de la Commission européenne de maintenir l'enveloppe Feder dans l'ensemble des régions européennes est bien accueillie par les Entreprises publiques locales…
Fédération Epl - 2018-07-13
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