// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les SPL culturelles pleinement mobilisées pour obtenir le droit de bénéficier du mécénat

Article ID.CiTé du 06/07/2021



Actu - Les SPL culturelles pleinement mobilisées pour obtenir le droit de bénéficier du mécénat
L’examen en cours au Sénat sur le projet de loi 3DS pourrait déboucher sur la possibilité, pour les Sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel, d’accéder au régime fiscal en faveur du mécénat. Une bouffée d’air frais financier pour des Spl particulièrement exposées aux conséquences de la crise sanitaire, dont certaines s’interrogent même sur leur propre survie. Bien entendu, sur ce sujet majeur, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) est entièrement mobilisée aux côtés des Spl concernées pour qu’une telle évolution législative soit actée dans les plus brefs délais.

A ce jour, la FedEpl recense une cinquantaine de Spl à caractère culturel particulièrement fragilisées après l’arrêt brutal de leur activité depuis mars 2020 et l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux établissements recevant du public pour faire face à l’épidémie de la Covid-19. En conséquence, tout comme pour le secteur de la culture, les Spl intervenant dans ce domaine sont durement impactées et font état d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en 2020, d’après les premiers éléments récoltés par la FedEpl auprès des Spl adhérentes.

Malgré le soutien de l’Etat, du Prêt Garanti par l’Etat (PGE) et l’accès au fonds de solidarité, 46 % d’entre elles estiment leurs fonds propres insuffisants et ne disposent plus de réserve de trésorerie alors qu’elles sont amenées à investir pour mettre en conformité les sites aux nouvelles normes sanitaires. La réouverture et les réductions de jauges de visiteurs ou de spectateurs ne permettront pas de couvrir les pertes. Ainsi, dans l’impossibilité d’emprunter à nouveau, 36 % de ces Spl culturelles se retrouvent dans l’obligation de recapitaliser en 2021. Dans un tel contexte, les Spl ne seront pas en mesure de mener des actions culturelles dans les territoires et répondre pleinement à l’accès à la culture pour tous sans le soutien du tissu économique local et donc du mécénat.

Fédération des EPL >> Note complète

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus