
Le 16 décembre 2024, la loi fondatrice des agences de l’eau fête ses 60 ans. Cette loi constitue un tournant majeur dans l’appréhension des enjeux de l’eau par les pouvoirs publics.
La loi de 1964 pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux principaux fleuves français. Chaque bassin comporte :
- une structure consultative
- un organisme exécutif
Plan Eau
Depuis, la législation sur l’eau n’a cessé d’évoluer, notamment pour faire face aux nouveaux défis : changement climatique, raréfaction de la ressource, perte de biodiversité.
Présenté le 30 mars 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau comporte 53 mesures qui visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Source - MTE
La loi de 1964 pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux principaux fleuves français. Chaque bassin comporte :
- une structure consultative
- un organisme exécutif
Plan Eau
Depuis, la législation sur l’eau n’a cessé d’évoluer, notamment pour faire face aux nouveaux défis : changement climatique, raréfaction de la ressource, perte de biodiversité.
Présenté le 30 mars 2023, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit plan Eau comporte 53 mesures qui visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.
Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau
Source - MTE
Dans la même rubrique
-
Doc - Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)
-
Circ. - Mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires »
-
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
-
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
-
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences