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Le rapport public 2015 de la Cour des comptes recommande de rendre publiques les décisions d’attribution des aides et la liste de leurs bénéficiaires. La Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a demandé leur publication rapide sur le site internet du ministère.
Les agences de l’eau délivrent des aides financières sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux collectivités locales, aux entreprises, notamment industrielles et agricoles, aux associations, aux particuliers. Les listes des aides octroyées par les agences de l’eau en application de leur Xème programme d’intervention 2013-2018 sont, depuis février 2015, intégralement accessibles en ligne sur leurs sites internet, à partir des liens ci-dessous.
MEDDE - 2015-03-30
Pour savoir de quelle agence de l’eau dépend la commune pour laquelle une aide est recherchée
Le site des agences de l'eau
Les agences de l’eau délivrent des aides financières sous forme de subventions ou d’avances remboursables aux collectivités locales, aux entreprises, notamment industrielles et agricoles, aux associations, aux particuliers. Les listes des aides octroyées par les agences de l’eau en application de leur Xème programme d’intervention 2013-2018 sont, depuis février 2015, intégralement accessibles en ligne sur leurs sites internet, à partir des liens ci-dessous.
MEDDE - 2015-03-30
Pour savoir de quelle agence de l’eau dépend la commune pour laquelle une aide est recherchée
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