Actu - Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens

En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH.

C’est à la nouvelle Secrétaire d’État en charge du numérique, Marina Ferrari, qu’est revenue la charge de présenter un accord dont elle n’aura rien pu négocier.

Et le moins que l’on puisse dire est que les interrogations sont nombreuses, entre les annonces de novembre et le texte envoyé à l’Arcep par Jean-Noël Barrot. Une partie des engagements n’en sont quasiment pas puisque non soumis au L33-13. Les autres comportent tant de limitations que l’on se demande comment ils pourront être sanctionnés.

Au sommaire :
- L’abandon du « tiens »
- On gagne deux « tu l’auras »
- Si Orange ne sera plus sanctionné, les collectivités le sont
- Et maintenant, que faire ?

AVICCA - Communiqué complet

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