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Justifiant une possible "désobéissance" aux traités communautaires, Jean-Luc Mélenchon affirme notamment que le droit européen rendrait "impossible" le recours au bio dans les cantines scolaires.
En réalité, un tel interdit n'existe pas, indiquent à l'AFP acteurs de la filière et experts des marchés publics : des communes font ainsi appel à ce type d'alimentation depuis plusieurs années et la loi fixe même un minimum de 20% de bio dans la restauration collective.
Le droit de la concurrence, national comme européen, interdit en revanche de réserver ces marchés aux producteurs locaux, au grand dam de LFI, même si des voies légales existent pour contourner cette règle.
(…)
Arrivé en troisième position de la présidentielle, l'ancien candidat affirmait que le droit européen "s'opposait" aux cantines bio, à la lutte contre les paradis fiscaux et à l'égalité entre travailleurs européens.
Cette affirmation repose sur une confusion : rien dans le droit européen n'interdit aux collectivités locales de faire appel au bio pour les cantines scolaires, affirment l'ensemble des experts de la filière et des marchés publics interrogés par l'AFP. De nombreuses communes y ont d'ailleurs recours depuis plusieurs années et la loi française elle-même impose un ratio minimum de 20% de bio dans la restauration collective.
En revanche, le droit de la concurrence empêche bien les collectivités de réserver l'approvisionnement des cantines aux producteurs locaux (et bio), au grand dam de LFI, même si des voies existent pour contourner cette règle sans enfreindre la législation.
AFP/Factuel >> Note complète
En réalité, un tel interdit n'existe pas, indiquent à l'AFP acteurs de la filière et experts des marchés publics : des communes font ainsi appel à ce type d'alimentation depuis plusieurs années et la loi fixe même un minimum de 20% de bio dans la restauration collective.
Le droit de la concurrence, national comme européen, interdit en revanche de réserver ces marchés aux producteurs locaux, au grand dam de LFI, même si des voies légales existent pour contourner cette règle.
(…)
Arrivé en troisième position de la présidentielle, l'ancien candidat affirmait que le droit européen "s'opposait" aux cantines bio, à la lutte contre les paradis fiscaux et à l'égalité entre travailleurs européens.
Cette affirmation repose sur une confusion : rien dans le droit européen n'interdit aux collectivités locales de faire appel au bio pour les cantines scolaires, affirment l'ensemble des experts de la filière et des marchés publics interrogés par l'AFP. De nombreuses communes y ont d'ailleurs recours depuis plusieurs années et la loi française elle-même impose un ratio minimum de 20% de bio dans la restauration collective.
En revanche, le droit de la concurrence empêche bien les collectivités de réserver l'approvisionnement des cantines aux producteurs locaux (et bio), au grand dam de LFI, même si des voies existent pour contourner cette règle sans enfreindre la législation.
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