Actu - Les capacités d’intervention foncière de la puissance publique au cœur de la lutte contre l’habitat indigne

Chargés en mars 2023 d’une « Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne », Michèle Lutz et Mathieu Hanotin mettent notamment l’accent sur le volet foncier des interventions. Nombre des mesures qu’ils proposent visent en effet à « définir des cas spécifiques dans lesquels la puissance publique est contrainte de se rendre propriétaire de fonciers, et de faciliter les conditions et délais de cette maîtrise ».

Certains outils sont à créer, comme la DUP « Lutte contre l’habitat indigne », et d’autres sont à améliorer et renforcer, comme la DUP « Vivien », dont les conditions de recours doivent être clarifiées. Sans oublier les possibilités de portage des EPF et des EPFL, qu’il convient d’amplifier.

Au sommaire :
- Plus de 500 000 logements indignes en France
- Une nouvelle DUP, reposant uniquement sur le traitement de l’habitat indigne
- Rationaliser les critères de définition de l’interdiction définitive d’habiter
- Inscrire les opérations de lutte contre l’habitat indigne dans une logique de projet urbain

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