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Parmi les nombreux arguments apportés, les élus insistent notamment sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans des territoires où l’habitat est dispersé et la densité de population au km2 est faible.
Les élus de la montagne s’inquiètent également de la gouvernance dans la gestion des compétences eau et assainissement dans des intercommunalités où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte, et parfois même mal comprises.
Enfin, les élus rappellent que les compétences eau et assainissement, si elles sont communales aujourd’hui, n’en sont pas moins souvent gérées à un niveau intercommunal, par des syndicats dont le périmètre correspond à des logiques de gestion de proximité.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’ANEM demande, au titre du droit à la différenciation inscrit dans la loi montagne, que le transfert des compétences eau et assainissement redevienne facultatif.
Recueil des témoignages d’élus de la montagne rassemblés par l’ANEM.
ANEM >> Communiqué complet
Les élus de la montagne s’inquiètent également de la gouvernance dans la gestion des compétences eau et assainissement dans des intercommunalités où les communes de montagne ne sont pas majoritaires et où les spécificités de leurs problématiques ne sont pas prises en compte, et parfois même mal comprises.
Enfin, les élus rappellent que les compétences eau et assainissement, si elles sont communales aujourd’hui, n’en sont pas moins souvent gérées à un niveau intercommunal, par des syndicats dont le périmètre correspond à des logiques de gestion de proximité.
Pour l’ensemble de ces raisons, l’ANEM demande, au titre du droit à la différenciation inscrit dans la loi montagne, que le transfert des compétences eau et assainissement redevienne facultatif.
Recueil des témoignages d’élus de la montagne rassemblés par l’ANEM.
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