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Finances - Fiscalité

Actu - Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles (article "Maires de France")

Rédigé par ID CiTé le 19/02/2018



Actu - Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles (article "Maires de France")
Le Parlement a voté une réforme significative de la taxe d’habitation (loi de finances - LF - pour 2018) et une trajectoire de ralentissement des dépenses contractualisées avec certaines collectivités et EPCI dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. 

La LF pour 2018 et la LFR pour 2017 apportent également des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. 

FPIC, ,DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificatives pour 2017.


AMF/Maires de France - 2018-02-16


 







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