
Le Parlement a voté une réforme significative de la taxe d’habitation (loi de finances - LF - pour 2018) et une trajectoire de ralentissement des dépenses contractualisées avec certaines collectivités et EPCI dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
La LF pour 2018 et la LFR pour 2017 apportent également des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles.
FPIC, ,DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificatives pour 2017.
AMF/Maires de France - 2018-02-16
La LF pour 2018 et la LFR pour 2017 apportent également des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles.
FPIC, ,DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificatives pour 2017.
AMF/Maires de France - 2018-02-16
Dans la même rubrique
-
Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)
-
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques
-
RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux
-
Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement
-
RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets