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900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80% de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD.
L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l’effectivité :
- du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l’information de la personne accueillie ;
- du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ;
- du droit à la santé ;
- de la liberté d’aller et venir ;
- du droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux ;
- du droit à la propriété ;
- du droit au recours effectif et à la protection.
De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination.
Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation qui ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient.
Défenseure des droits >> Communiqué complet
L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l’effectivité :
- du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l’information de la personne accueillie ;
- du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ;
- du droit à la santé ;
- de la liberté d’aller et venir ;
- du droit à la vie privée, à l’intimité et au maintien des liens familiaux ;
- du droit à la propriété ;
- du droit au recours effectif et à la protection.
De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d’autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination.
Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d’organisation qui ne permettent pas aux professionnels d’accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient.
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