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La Rencontre territoriale des Maires de petites villes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, organisée par l’APVF en partenariat avec La Banque Postale, à Saint-Rémy-de-Provence, le vendredi 27 janvier, a réuni près de 70 élus locaux et agents territoriaux de toute la région PACA et du département du Gard. La flambée des coûts de l’énergie et la fiscalité locales étaient au cœur des échanges.
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, Me Philippe Bluteau a rappelé une information très importante : l’obligation de transmettre avant le 31 mars au fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.
Cette attestation à fournir est téléchargeable en cliquant ici .
APVF >> Note complète
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, Me Philippe Bluteau a rappelé une information très importante : l’obligation de transmettre avant le 31 mars au fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur.
Cette attestation à fournir est téléchargeable en cliquant ici .
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