Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la confiance.
Dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau règlement européen, la CNIL publie une étude économique destinée aux professionnels.
Le Data Governance Act (DGA) crée un cadre réglementaire spécifique pour favoriser des modèles de circulation de la donnée qui concilient protection des personnes et développement économique. Il concerne tant la mise à disposition de données à titre onéreux (services d’intermédiation de données) qu’à titre gratuit (altruisme de la donnée).
CNIL >> Etude complète
Dans la perspective de la mise en œuvre de ce nouveau règlement européen, la CNIL publie une étude économique destinée aux professionnels.
Le Data Governance Act (DGA) crée un cadre réglementaire spécifique pour favoriser des modèles de circulation de la donnée qui concilient protection des personnes et développement économique. Il concerne tant la mise à disposition de données à titre onéreux (services d’intermédiation de données) qu’à titre gratuit (altruisme de la donnée).
CNIL >> Etude complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
