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L’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee) a la très grande satisfaction d’annoncer la signature le 7 octobre 2021 par le Ministère de l’économie et des finances et le Ministère de la transition écologique de l’arrêté interministériel qui approuve les 6 fascicules du CCTG travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement dont la révision lui avait été confiée en 2011 par l’Observatoire économique de la commande publique.
Cet arrêté vient d’être publié au Journal officiel du 16 octobre 2021.
Pour répondre à la demande des deux ministères, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage (COPIL) présidé par Jean-Paul LEGROUX assisté par Rémi WAGNER.
Le COPIL s’est donné pour objectif d’établir des cadres contractuels clairs qui aident au mieux les acteurs de la commande publique lors de la passation des marchés et qui contiennent l’état de l’art des différents métiers
Chaque fascicule révisé avait fait l’objet d’une très large consultation publique sur le site Internet de l’Astee.
Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, il a été considéré que les nouvelles versions des fascicules ont fait l’objet d’un consensus.
ASTEE>> Communiqué complet
Cet arrêté vient d’être publié au Journal officiel du 16 octobre 2021.
Pour répondre à la demande des deux ministères, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage (COPIL) présidé par Jean-Paul LEGROUX assisté par Rémi WAGNER.
Le COPIL s’est donné pour objectif d’établir des cadres contractuels clairs qui aident au mieux les acteurs de la commande publique lors de la passation des marchés et qui contiennent l’état de l’art des différents métiers
Chaque fascicule révisé avait fait l’objet d’une très large consultation publique sur le site Internet de l’Astee.
Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, il a été considéré que les nouvelles versions des fascicules ont fait l’objet d’un consensus.
ASTEE>> Communiqué complet
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