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Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français. Pour fêter leur vingtième anniversaire, lors du séminaire qui s’est tenu au Havre les 14 et 15 octobre 2021, le garde des Sceaux a mis en lumière le rôle et les champs d’intervention de cette juridiction d’exception.
Créées par la loi du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants de navires , les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) ont apporté la réponse judiciaire nécessaire à la répression des auteurs de catastrophes écologiques.
Ces juridictions, qui conjuguent expertise, pratiques innovantes et efficacité dans la conduite interministérielle de l’action publique, disposent d’un champ de compétence territoriale particulièrement vaste, couvrant les trois façades métropolitaines et certaines de nos outre-mer.
Renforcer les synergies dans le traitement des procédures
En 2016, leur compétence matérielle a été élargie aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes et, en 2020, à l’ensemble des pollutions marines.
La coopération entre les différents acteurs institutionnels est la clé d’une action judiciaire efficace.
Un réel tournant répressif du droit de l’environnement
La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , a créé le « délit général de pollution des milieux », qui revêt la qualification d’écocide lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle et qu’ils entrainent des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
Ces réponses pénales nécessitent une réelle connaissance de la matière environnementale comme des enjeux en présence. D’où la loi du 24 décembre 2020 qui a créé les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et les officiers environnementaux judiciaires, qui constitueront, à terme, un service d’inspecteurs de l’environnement dotés de pouvoirs de police judiciaire.
En complément de l’action des JULIS, « ces pôles régionaux environnementaux constituent désormais le lieu d’élaboration d’une politique pénale claire, au plus près des enjeux locaux.
Ministère de la Justice >> Communiqué complet
Créées par la loi du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants de navires , les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) ont apporté la réponse judiciaire nécessaire à la répression des auteurs de catastrophes écologiques.
Ces juridictions, qui conjuguent expertise, pratiques innovantes et efficacité dans la conduite interministérielle de l’action publique, disposent d’un champ de compétence territoriale particulièrement vaste, couvrant les trois façades métropolitaines et certaines de nos outre-mer.
Renforcer les synergies dans le traitement des procédures
En 2016, leur compétence matérielle a été élargie aux infractions d’atteintes aux biens culturels maritimes et, en 2020, à l’ensemble des pollutions marines.
La coopération entre les différents acteurs institutionnels est la clé d’une action judiciaire efficace.
Un réel tournant répressif du droit de l’environnement
La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , a créé le « délit général de pollution des milieux », qui revêt la qualification d’écocide lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle et qu’ils entrainent des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau.
Ces réponses pénales nécessitent une réelle connaissance de la matière environnementale comme des enjeux en présence. D’où la loi du 24 décembre 2020 qui a créé les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et les officiers environnementaux judiciaires, qui constitueront, à terme, un service d’inspecteurs de l’environnement dotés de pouvoirs de police judiciaire.
En complément de l’action des JULIS, « ces pôles régionaux environnementaux constituent désormais le lieu d’élaboration d’une politique pénale claire, au plus près des enjeux locaux.
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